Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions ») de la société Designo Magia s.r.o., ayant son siège à Vsetínská 1056, 768 61 Bystřice pod Hostýnem, numéro d’identification : 04368398, inscrite au registre du commerce sous la référence section C, dossier 89553 tenu par le Tribunal régional de Brno, e-mail info@bigcarp.cz, numéro de téléphone +420 774 693 329, adresse de l’établissement Big Carp, Nádražní 450, 768 61 Bystřice pod Hostýnem (« Nous » ou « Vendeur ») régissent, conformément à l’article 1751, paragraphe 1, de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, telle que modifiée (« Code civil »), les droits et obligations réciproques entre vous, en tant qu’acheteurs, et nous, en tant que vendeurs, découlant de ou liés au contrat de vente (« Contrat ») conclu par l’intermédiaire de la boutique en ligne sur le site web www.bigcarp.cz.

Toutes les informations relatives au traitement de vos données personnelles figurent dans la Politique de traitement des données personnelles, disponible ici : www.bigcarp.cz.

Les dispositions des présentes Conditions font partie intégrante du Contrat. Le Contrat et les Conditions sont rédigés en langue tchèque. Nous pouvons modifier ou compléter unilatéralement la version des Conditions. Cette disposition n’affecte pas les droits et obligations nés pendant la durée de validité de la version précédente des Conditions.

Comme vous le savez certainement, nous communiquons principalement à distance. C’est pourquoi notre Contrat est également conclu au moyen de techniques de communication à distance, qui nous permettent de convenir ensemble sans la présence physique simultanée des deux parties, et le Contrat est ainsi conclu à distance dans l’environnement de la boutique en ligne, par l’intermédiaire de l’interface du site web (« interface web de la boutique en ligne »).

Si une partie des Conditions est en contradiction avec ce que nous avons convenu ensemble dans le cadre du processus de votre achat sur notre boutique en ligne, cet accord spécifique prévaudra sur les Conditions.

1.1.    Prix désigne le montant financier que vous paierez pour les Marchandises ;

1.2.    Prix de livraison désigne le montant financier que vous paierez pour la livraison des Marchandises, y compris le coût de leur emballage ;

1.3.    Prix total désigne la somme du Prix et du Prix de livraison ;

1.4.    TVA désigne la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la réglementation applicable ;

1.5.    Facture désigne le document fiscal établi conformément à la loi sur la TVA pour le Prix total ;

1.6.    Commande désigne votre proposition ferme de conclure avec nous un Contrat portant sur l’achat des Marchandises ;

1.7.    Compte utilisateur désigne le compte créé sur la base des données que vous avez fournies, permettant de conserver les données saisies ainsi que l’historique des Marchandises commandées et des Contrats conclus ;

1.8.    Vous désigne la personne effectuant un achat sur notre boutique en ligne, appelée acheteur par la législation ;

1.9.    Marchandises désigne tout ce que vous pouvez acheter sur la boutique en ligne.

2.1.    L’achat de Marchandises n’est possible que par l’intermédiaire de l’interface web de la boutique en ligne.

2.2.    Lors de l’achat de Marchandises, vous êtes tenu de nous fournir toutes les informations de manière correcte et véridique. Les informations que vous nous avez fournies dans la Commande seront donc considérées comme exactes et véridiques.

2.3.    Dans notre boutique en ligne, nous donnons également accès aux avis sur les Marchandises rédigés par d’autres consommateurs. Nous garantissons et vérifions l’authenticité de ces avis en reliant l’évaluation à une commande spécifique ; ainsi, dans notre système interne, nous voyons également l’identifiant de commande associé à chaque avis, ce qui nous permet de vérifier et de prouver que l’avis provient d’un véritable consommateur.

3.1.    Le Contrat avec nous ne peut être conclu qu’en langue tchèque.

3.2.    Le Contrat est conclu à distance par l’intermédiaire de la boutique en ligne, les frais liés à l’utilisation des moyens de communication à distance étant à votre charge. Toutefois, ces frais ne diffèrent en rien du tarif de base que vous payez pour l’utilisation de ces moyens (en particulier pour l’accès à Internet) ; vous ne devez donc pas vous attendre à des frais supplémentaires facturés par nous au-delà du Prix total. En envoyant la Commande, vous acceptez que nous utilisions des moyens de communication à distance.

3.3.    Pour que nous puissions conclure le Contrat, il est nécessaire que vous créiez une Commande dans la boutique en ligne. Cette proposition doit contenir les informations suivantes :

1. a) Les informations sur les Marchandises achetées (dans la boutique en ligne, vous sélectionnez les Marchandises que vous souhaitez acheter via le bouton « Ajouter au panier ») ;
2. b) Les informations relatives au Prix, au Prix de livraison, au mode de paiement du Prix total et au mode de livraison souhaité des Marchandises ; ces informations seront renseignées lors de la création de la Commande dans l’environnement utilisateur de la boutique en ligne, tandis que les informations concernant le Prix, le Prix de livraison et le Prix total seront indiquées automatiquement sur la base des Marchandises, du mode de livraison et du mode de paiement que vous avez choisis ;
3. c) Vos données d’identification et de contact nécessaires pour que nous puissions livrer les Marchandises, notamment le prénom, le nom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

3.4.    Lors de la création de la Commande, vous pouvez modifier et vérifier les données jusqu’au moment de sa finalisation. Après vérification, vous finalisez la Commande en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Avant de cliquer sur ce bouton, vous devez toutefois confirmer que vous avez pris connaissance des présentes Conditions et que vous les acceptez ; dans le cas contraire, il ne sera pas possible de finaliser la Commande. Une case à cocher est prévue à cette fin. Après avoir cliqué sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », toutes les informations remplies nous seront envoyées directement.

3.5.    Nous confirmerons votre Commande dans les plus brefs délais après sa réception, au moyen d’un message envoyé à l’adresse e-mail indiquée dans la Commande. La confirmation comprendra un récapitulatif de la Commande ainsi que les présentes Conditions en pièce jointe de l’e-mail. Les Conditions en vigueur à la date de la Commande, c’est-à-dire dans la version jointe à l’e-mail de confirmation, font partie intégrante du Contrat. Le Contrat entre nous et vous est conclu au moment de la confirmation de la Commande.

3.6.    Il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de confirmer la Commande. Il s’agit notamment des situations où les Marchandises ne sont pas disponibles ou lorsque vous commandez un nombre de pièces supérieur à celui autorisé de notre côté. Toutefois, nous vous informerons toujours à l’avance, dans la boutique en ligne, du nombre maximal de Marchandises ; cela ne devrait donc pas constituer une surprise pour vous. Si une raison quelconque survient pour laquelle nous ne pouvons pas confirmer la Commande, nous vous contacterons et vous enverrons une offre de conclusion du Contrat sous une forme modifiée par rapport à la Commande. Dans ce cas, le Contrat est conclu au moment où vous acceptez notre offre.

3.7.    Si un Prix manifestement erroné est indiqué dans la boutique en ligne ou dans la Commande, nous ne sommes pas tenus de vous livrer les Marchandises à ce Prix, même si vous avez reçu la confirmation de la Commande et que le Contrat a donc été conclu. Dans une telle situation, nous vous contacterons sans retard injustifié et vous enverrons une offre de conclusion d’un nouveau Contrat sous une forme modifiée par rapport à la Commande. Dans ce cas, le nouveau Contrat est conclu au moment où vous acceptez notre offre. Est considérée comme une erreur manifeste de Prix, par exemple, une situation où le Prix ne correspond pas au prix habituel pratiqué par d’autres vendeurs ou lorsqu’un chiffre manque ou est en trop.

3.8.    En cas de conclusion du Contrat, vous êtes tenu de payer le Prix total.

3.9.    Si vous disposez d’un Compte utilisateur (« Inscription »), vous pouvez passer la Commande par son intermédiaire. Même dans ce cas, vous avez toutefois l’obligation de vérifier l’exactitude, la véracité et l’exhaustivité des données préremplies. Le mode de création de la Commande est toutefois identique à celui d’un acheteur ne disposant pas de Compte utilisateur, l’avantage étant qu’il n’est pas nécessaire de saisir à plusieurs reprises vos données d’identification.

3.10.   Dans certains cas, nous vous permettons d’utiliser une réduction pour l’achat des Marchandises. Pour bénéficier de cette réduction, vous devez saisir, dans le champ prévu à cet effet dans le cadre de la proposition de Commande, les données relatives à cette réduction. Si vous le faites, les Marchandises vous seront fournies avec la réduction.

4.1.    Sur la base de votre inscription dans la boutique en ligne, vous pouvez accéder à votre Compte utilisateur.

4.2.    Lors de l’enregistrement du Compte utilisateur, vous avez l’obligation de fournir toutes les données demandées de manière correcte et véridique et de les mettre à jour en cas de changement.

4.3.    L’accès au Compte utilisateur est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes tenu de garder confidentielles ces données d’accès et de ne les communiquer à personne. En cas d’utilisation abusive, nous n’en assumons aucune responsabilité.

4.4.    Le Compte utilisateur est personnel ; vous n’êtes donc pas autorisé à permettre à des tiers de l’utiliser.

4.5.    Nous pouvons supprimer votre Compte utilisateur, notamment si vous ne l’utilisez pas pendant plus de 36 mois ou si vous violez vos obligations en vertu du Contrat.

4.6.    Le Compte utilisateur peut ne pas être accessible en permanence, notamment en raison de la maintenance nécessaire du matériel et des logiciels.

5.1.    Le Prix est toujours indiqué dans la boutique en ligne, dans la proposition de Commande et, bien entendu, dans le Contrat. En cas de contradiction entre le Prix indiqué pour les Marchandises dans la boutique en ligne et le Prix indiqué dans la proposition de Commande, le Prix indiqué dans la proposition de Commande s’applique, et il sera toujours identique au prix figurant dans le Contrat. Le Prix de livraison ou les conditions dans lesquelles la livraison est gratuite sont également indiqués dans la proposition de Commande.

5.2.    Le Prix total est indiqué TVA comprise ainsi que tous les frais prévus par la loi.

5.3.    Nous exigerons de votre part le paiement du Prix total après la conclusion du Contrat et avant la remise des Marchandises. Vous pouvez régler le Prix total selon les modalités suivantes :

1. a) Par virement bancaire. Les informations nécessaires au paiement vous seront envoyées dans la confirmation de la Commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Prix total est exigible dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi des données de paiement par e-mail.
2. b) Par carte en ligne. Dans ce cas, le paiement est effectué via la passerelle de paiement Comgate, le paiement étant régi par les conditions de cette passerelle, disponibles à l’adresse : www.comgate.cz. En cas de paiement par carte en ligne, le Prix total est exigible dans un délai de 2 minutes après la redirection vers la passerelle de paiement.
3. c) En contre-remboursement. Dans ce cas, le paiement est effectué au moment de la livraison des Marchandises, contre remise des Marchandises. En cas de paiement en contre-remboursement, le Prix total est exigible à la réception des Marchandises. Le montant maximum du contre-remboursement est de 3 500 CZK. Pour toute commande supérieure à 3 500 CZK, un autre mode de paiement sera automatiquement proposé.
4. d) En espèces lors du retrait personnel. Il est possible de payer les Marchandises en espèces lors de leur retrait dans notre établissement. En cas de paiement en espèces lors du retrait personnel, le Prix total est exigible à la réception des Marchandises.

5.4.    La Facture sera émise sous forme électronique après paiement du Prix total et envoyée à votre adresse e-mail. La Facture sera également physiquement jointe aux Marchandises et disponible dans le Compte utilisateur.

5.5.    Le droit de propriété sur les Marchandises ne vous est transféré qu’après paiement du Prix total et réception des Marchandises. En cas de paiement par virement bancaire, le Prix total est considéré comme payé au moment de son crédit sur notre compte ; dans les autres cas, il est payé au moment de l’exécution du paiement.

6.1.    Les Marchandises en stock vous seront livrées au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés selon le mode de votre choix, parmi les options suivantes :

1. a) Retrait personnel dans notre établissement Big Carp, Nádražní 450, 768 61 Bystřice pod Hostýnem ;
2. b) Retrait personnel aux points relais des sociétés Balíkovna, GLS Parcel Shop, DPD Pickup ;
3. c) Livraison par les sociétés de transport GLS, DPD ;

6.2.    Les Marchandises peuvent être livrées sur le territoire de la République tchèque, de la République slovaque et de la Pologne.

6.3.    Le délai de livraison des Marchandises dépend toujours de leur disponibilité ainsi que du mode de livraison et de paiement choisi. Le délai estimé de livraison des Marchandises vous sera communiqué dans la confirmation de la Commande. Le délai indiqué dans les présentes Conditions n’est qu’indicatif et peut différer du délai de livraison réel. En cas de retrait personnel dans l’établissement, nous vous informerons toujours par e-mail de la possibilité de retirer les Marchandises.

6.4.    À la réception des Marchandises du transporteur, vous avez l’obligation de vérifier l’intégrité de l’emballage des Marchandises et, en cas de défaut quelconque, de le signaler immédiatement au transporteur ainsi qu’à nous-mêmes. Si l’emballage présente un défaut laissant penser à une manipulation non autorisée et à une ouverture du colis, vous n’êtes pas tenu d’accepter les Marchandises du transporteur.

6.5.    Si vous manquez à votre obligation de réceptionner les Marchandises, sauf dans les cas prévus à l’article 6.4 des Conditions, cela n’entraîne pas de violation de notre obligation de vous livrer les Marchandises. En même temps, le fait que vous ne réceptionniez pas les Marchandises ne constitue pas une rétractation du Contrat entre nous et vous. Dans ce cas, toutefois, nous avons le droit de nous retirer du Contrat en raison de votre violation substantielle du Contrat, ou de stocker les Marchandises, ce qui nous donne droit à une rémunération de 1 000 CZK à votre charge. Si nous décidons de nous retirer du Contrat, cette rétractation prend effet le jour où nous vous notifions cette rétractation. La rétractation du Contrat n’affecte pas le droit au paiement du Prix de livraison ni un éventuel droit à réparation du dommage, s’il est survenu.

6.6.    Si, pour des raisons imputables à votre fait, les Marchandises sont livrées à plusieurs reprises ou d’une manière autre que celle convenue dans le Contrat, vous êtes tenu de nous rembourser les frais liés à cette livraison répétée. Nous vous enverrons les informations de paiement nécessaires à ce remboursement à l’adresse e-mail indiquée dans le Contrat ; elles seront exigibles dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’e-mail.

6.7.    Le risque de dommage sur les Marchandises vous est transféré au moment où vous les réceptionnez. Si vous ne réceptionnez pas les Marchandises, sauf dans les cas visés à l’article 6.4 des Conditions, le risque de dommage vous est transféré au moment où vous aviez la possibilité de les réceptionner, mais où, pour des raisons vous étant imputables, cette réception n’a pas eu lieu. Le transfert du risque de dommage signifie qu’à partir de ce moment, vous supportez toutes les conséquences liées à la perte, à la destruction, à l’endommagement ou à toute autre détérioration des Marchandises.

6.8.    Si les Marchandises n’étaient pas indiquées comme étant en stock dans la boutique en ligne et qu’un délai indicatif de disponibilité était mentionné, nous vous informerons toujours en cas de :

1. a) rupture exceptionnelle de production des Marchandises, auquel cas nous vous indiquerons toujours le nouveau délai de disponibilité prévu ou le fait qu’il ne sera pas possible de livrer les Marchandises ;
2. b) retard dans la livraison des Marchandises par notre fournisseur, auquel cas nous vous indiquerons toujours le nouveau délai de livraison prévu.

7.1.    Nous garantissons qu’au moment du transfert du risque de dommage sur les Marchandises conformément à l’article 6.7 des Conditions, les Marchandises sont exemptes de défauts et, notamment, que les Marchandises :

1. a) correspondent à la description convenue, au type et à la quantité convenus, ainsi qu’à la qualité, la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et aux autres caractéristiques convenues ;
2. b) sont adaptées à l’usage spécifique que vous demandez et que nous avons accepté ;
3. c) sont fournies avec les accessoires convenus et les instructions d’utilisation, y compris les instructions de montage ou d’installation ;
4. d) sont adaptées à l’usage auquel des Marchandises de ce type sont habituellement destinées ;
5. e) correspondent, par leur quantité, leur qualité et leurs autres caractéristiques, y compris leur durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité, aux caractéristiques habituelles des Marchandises du même type que vous pouvez raisonnablement attendre, également au regard des déclarations publiques faites par nous ou par une autre personne dans la même chaîne contractuelle, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage ;
6. f) sont fournies avec les accessoires, y compris l’emballage, les instructions de montage et autres instructions d’utilisation, que vous pouvez raisonnablement attendre ; et
7. g) correspondent en qualité ou en exécution à l’échantillon ou au modèle qui vous ont été fournis avant la conclusion du contrat.

7.2.    Les droits et obligations relatifs aux droits issus de l’exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales impératives applicables (notamment les articles 2099 à 2117 et 2161 à 2174b du Code civil, ainsi que la loi n° 634/1992 Coll. sur la protection des consommateurs, telle que modifiée).

7.3.    Si les Marchandises présentent un défaut, c’est-à-dire notamment si l’une des conditions visées à l’article 7.1 n’est pas remplie, vous pouvez nous signaler ce défaut et exercer vos droits issus de l’exécution défectueuse (c’est-à-dire faire une réclamation sur les Marchandises) en envoyant un e-mail ou une lettre à nos adresses indiquées dans nos données d’identification, ou personnellement à l’adresse Big Carp, Nádražní 450, 768 61 Bystřice pod Hostýnem. Vous pouvez également utiliser le formulaire type fourni par nos soins, qui constitue l’annexe n° 1 des Conditions. Lors de l’exercice de votre droit issu de l’exécution défectueuse, il est nécessaire de choisir la manière dont vous souhaitez que le défaut soit résolu, ce choix ne pouvant ensuite être modifié sans notre consentement. Nous traiterons la réclamation conformément au droit issu de l’exécution défectueuse que vous aurez exercé.

7.4.    Si les Marchandises présentent un défaut, vous disposez des droits suivants :

1. a) à la suppression du défaut par la livraison de nouvelles Marchandises sans défaut, ou par la livraison de la partie manquante des Marchandises ; ou
2. b) à la suppression du défaut par la réparation des Marchandises,

sauf si le mode choisi de suppression du défaut est impossible ou disproportionnellement coûteux par rapport à l’autre mode, ce qui sera apprécié notamment en tenant compte de l’importance du défaut, de la valeur qu’auraient les Marchandises sans défaut et du fait que le défaut peut être supprimé par l’autre mode sans difficultés considérables pour vous.

7.5.    Nous sommes autorisés à refuser de supprimer le défaut si cela est impossible ou disproportionnellement coûteux, notamment au regard de l’importance du défaut et de la valeur que les Marchandises auraient sans défaut.

7.6.    Vous avez également droit :

1. a) à une réduction raisonnable du Prix ; ou
2. b) à la rétractation du Contrat,

si :

1. a) nous refusons de supprimer le défaut ou ne le supprimons pas conformément aux dispositions légales ;
2. b) le défaut apparaît de manière répétée ;
3. c) le défaut constitue une violation substantielle du Contrat ; ou
4. d) il ressort de notre déclaration ou des circonstances que le défaut ne sera pas supprimé dans un délai raisonnable ou sans difficultés considérables pour vous.

7.7.    Le droit de se rétracter du Contrat n’existe pas si le défaut des Marchandises est insignifiant.

7.8.    Si vous avez vous-même causé le défaut des Marchandises, vous n’avez pas droit aux droits issus de l’exécution défectueuse.

7.9.    Ne constitue pas un défaut des Marchandises l’usure causée par leur utilisation habituelle ou, dans le cas de Marchandises d’occasion, l’usure correspondant au degré de leur utilisation antérieure.

7.10.   Lorsque vous introduisez une réclamation, nous vous délivrerons une confirmation écrite indiquant :

1. a) la date à laquelle vous avez introduit la réclamation ;
2. b) le contenu de la réclamation ;
3. c) le mode de traitement de la réclamation que vous demandez ;
4. d) vos coordonnées aux fins de vous informer du traitement de la réclamation.

7.11.   Sauf accord sur un délai plus long, nous supprimerons les défauts dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation et vous fournirons des informations sur son traitement aux coordonnées indiquées. Si ce délai expire sans résultat, vous pouvez vous rétracter du Contrat ou demander une réduction raisonnable.

7.12.   Nous vous informerons du traitement de la réclamation par e-mail et nous vous remettrons une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation. Si la réclamation est fondée, vous avez droit au remboursement des frais raisonnablement engagés. Vous êtes tenu de justifier ces frais, par exemple au moyen de reçus ou de justificatifs du coût de livraison. Si le défaut a été supprimé par la livraison de nouvelles Marchandises, vous êtes tenu de nous retourner les Marchandises d’origine, mais les frais de ce retour sont à notre charge.

7.13.   Si vous êtes entrepreneur, vous avez l’obligation de signaler et d’invoquer le défaut sans retard injustifié après avoir pu le constater, au plus tard toutefois dans un délai de trois jours à compter de la réception des Marchandises.

7.14.   Si vous êtes consommateur, vous avez le droit d’exercer les droits issus de l’exécution défectueuse en cas de défaut apparaissant sur les Marchandises de consommation dans un délai de 24 mois à compter de leur réception.

8.1.    La rétractation du Contrat, c’est-à-dire la fin de la relation contractuelle entre nous et vous depuis son origine, peut intervenir pour les raisons et selon les modalités prévues au présent article, ou dans d’autres dispositions des Conditions où la possibilité de rétractation est expressément mentionnée.

8.2.    Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne achetant les Marchandises en dehors du cadre de son activité professionnelle, vous avez, conformément à l’article 1829 du Code civil, le droit de vous rétracter du Contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du Contrat, ou, s’il s’agit d’un achat de marchandises, dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception. Si nous avons conclu un Contrat portant sur plusieurs pièces de Marchandises ou sur la livraison de plusieurs parties de Marchandises, ce délai commence à courir à compter de la livraison de la dernière pièce ou partie des Marchandises et, si nous avons conclu un Contrat en vertu duquel les Marchandises doivent vous être livrées régulièrement et de manière répétée, il commence à courir à compter de la livraison de la première livraison.

8.3.    Vous pouvez vous rétracter du Contrat par tout moyen permettant d’en apporter la preuve (notamment par l’envoi d’un e-mail ou d’une lettre à nos adresses indiquées dans nos données d’identification). Vous pouvez également utiliser le formulaire type fourni par nos soins, qui constitue l’annexe n° 2 des Conditions.

8.4.    Même en tant que consommateur, vous ne pouvez toutefois pas vous rétracter du Contrat dans les cas où l’objet du Contrat correspond à une prestation visée à l’article 1837 du Code civil.

8.5.    Le délai de rétractation prévu à l’article 8.2 des Conditions est réputé respecté si, pendant ce délai, vous nous envoyez une notification indiquant que vous vous rétractez du Contrat.

8.6.    En cas de rétractation du Contrat en vertu de l’article 8.2 des Conditions, vous êtes tenu de nous envoyer les Marchandises dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation et vous supportez les frais liés au renvoi des marchandises. En revanche, vous avez droit à ce que nous vous remboursions les frais de livraison, mais uniquement à hauteur du mode de livraison le moins cher que nous proposions pour la livraison des Marchandises. En cas de rétractation en raison d’un manquement de notre part au Contrat conclu, nous prenons également en charge les frais liés au renvoi des marchandises, mais là encore uniquement à hauteur du Prix de livraison correspondant au mode de livraison le moins cher que nous proposions lors de la livraison des Marchandises.

8.7.    En cas de rétractation du Contrat, le Prix vous sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date d’effet de la rétractation, sur le compte depuis lequel il a été crédité, ou sur le compte que vous aurez indiqué dans la notification de rétractation. Toutefois, ce montant ne sera pas remboursé avant que nous ayons reçu les Marchandises ou que vous ne nous ayez prouvé que les Marchandises nous ont été renvoyées. Veuillez nous retourner les Marchandises propres et, si possible, avec leur emballage d’origine.

8.8.    En cas de rétractation du Contrat en vertu de l’article 8.2 des Conditions, vous êtes toutefois responsable à notre égard de toute diminution de valeur des Marchandises résultant d’une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour vous familiariser avec la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Marchandises, c’est-à-dire de la manière dont vous prendriez connaissance des Marchandises dans un magasin physique. Si nous ne vous avons pas encore remboursé le Prix, nous sommes autorisés à compenser notre créance au titre de ces coûts avec votre créance au titre du remboursement du Prix.

8.9.    Nous sommes autorisés à nous rétracter du Contrat à tout moment avant de vous livrer les Marchandises s’il existe des raisons objectives rendant impossible la livraison des Marchandises (notamment des raisons du côté de tiers ou des raisons tenant à la nature des Marchandises), et ce même avant l’expiration du délai indiqué à l’article 6.1 des Conditions. Nous pouvons également nous rétracter du Contrat s’il est manifeste que vous avez intentionnellement fourni des informations incorrectes dans la Commande. Si vous achetez les marchandises dans le cadre de votre activité professionnelle, c’est-à-dire en tant qu’entrepreneur, nous sommes autorisés à nous rétracter du Contrat à tout moment, même sans indication de motif.

9.1.    Nous ne sommes liés vis-à-vis des acheteurs par aucun code de conduite au sens de l’article 1826, paragraphe 1, point e), du Code civil.

9.2.    Le traitement des réclamations des consommateurs est assuré via l’adresse électronique info@bigcarp.cz. Les informations relatives au traitement de la réclamation seront envoyées à l’adresse électronique de l’acheteur.

9.3.    L’Inspection tchèque du commerce, dont le siège est situé Štěpánská 796/44, 110 00 Prague 1, numéro d’identification : 000 20 869, site Internet : http://www.coi.cz, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation issus du Contrat. La plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr peut être utilisée pour résoudre les litiges entre le vendeur et l’acheteur qui est un consommateur, résultant d’un contrat de vente conclu par voie électronique.

9.4.    Le Centre européen des consommateurs de République tchèque, dont le siège est situé Štěpánská 796/44, 110 00 Prague 1, site Internet : http://www.evropskyspotrebitel.cz, est le point de contact conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLL des consommateurs).

10.1.   Si notre relation juridique et la vôtre comportent un élément international (par exemple, si nous envoyons des marchandises en dehors du territoire de la République tchèque), la relation sera toujours régie par le droit de la République tchèque. Si vous êtes toutefois consommateur, cet accord n’affecte pas vos droits découlant des dispositions légales.

10.2.   Nous vous adresserons toute correspondance écrite par courrier électronique. Notre adresse e-mail est indiquée dans nos données d’identification. Nous adresserons la correspondance à votre adresse e-mail indiquée dans le Contrat, dans le Compte utilisateur ou via laquelle vous nous avez contactés.

10.3.   Le Contrat ne peut être modifié que sur la base de notre accord écrit. Nous sommes toutefois autorisés à modifier et compléter les présentes Conditions, mais cette modification n’affectera pas les Contrats déjà conclus, seulement les Contrats qui seront conclus après l’entrée en vigueur de cette modification. Nous vous informerons toutefois de cette modification uniquement si vous avez créé un Compte utilisateur (afin que vous disposiez de cette information en cas de commande de nouvelles Marchandises ; la modification ne crée toutefois pas un droit de résiliation, puisqu’aucun Contrat résiliable n’a été conclu à ce titre) ou si, en vertu du Contrat, nous devons vous livrer des Marchandises de manière régulière et répétée. Nous vous enverrons l’information relative à la modification à votre adresse e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Si, dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de l’information relative à la modification, nous ne recevons pas de votre part de résiliation du Contrat conclu pour des livraisons régulières et répétées de Marchandises, les nouvelles conditions deviennent partie intégrante de notre Contrat et s’appliqueront à la prochaine livraison de Marchandises suivant l’entrée en vigueur de la modification. En cas de résiliation de votre part, le délai de préavis est de 2 mois.

10.4.   En cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (catastrophe naturelle, pandémie, défaillances d’exploitation, défaillance de sous-traitants, etc.), nous ne sommes pas responsables du dommage causé en conséquence ou en lien avec les cas de force majeure et, si l’état de force majeure dure plus de 10 jours, nous avons, vous comme nous, le droit de nous rétracter du Contrat.

10.5.   Les annexes aux Conditions comprennent un formulaire type de réclamation et un formulaire type de rétractation du Contrat.

10.6.   Le Contrat, y compris les Conditions, est archivé sous forme électronique chez nous, mais il ne vous est pas accessible. Vous recevrez toutefois toujours les présentes Conditions ainsi que la confirmation de Commande avec le récapitulatif de la Commande par e-mail ; vous aurez donc toujours accès au Contrat, même sans notre intervention. Nous vous recommandons de toujours conserver la confirmation de Commande et les Conditions.

10.7.   Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 1. 8. 2023.

Destinataire : Big Carp, Nádražní 450, 768 61 Bystřice pod Hostýnem.

Dépôt d’une réclamation

En même temps, je demande l’émission d’une confirmation du dépôt de la réclamation indiquant la date à laquelle j’ai exercé ce droit, le contenu de la réclamation, le mode de traitement de la réclamation que je demande, ainsi que mes coordonnées afin de recevoir des informations sur le traitement de la réclamation.

Destinataire : Designo Magia s.r.o., Vsetínská 1056, 768 61 Bystřice pod Hostýnem.

Je déclare par la présente que je me rétracte du Contrat :

Si l’acheteur est un consommateur, il a le droit, dans le cas où il a commandé des marchandises par l’intermédiaire de la boutique en ligne de la société Designo Magia s.r.o., Vsetínská 1056, 768 61 Bystřice pod Hostýnem (« Société ») ou par un autre moyen de communication à distance, à l’exception des cas visés à l’article 1837 de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil, telle que modifiée, de se rétracter du contrat de vente déjà conclu dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat, ou, s’il s’agit d’un achat de marchandises, dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception. Dans le cas d’un contrat ayant pour objet plusieurs pièces de marchandises ou la livraison de plusieurs parties de marchandises, ce délai commence à courir à compter de la livraison de la dernière pièce ou partie des marchandises et, dans le cas d’un contrat en vertu duquel les marchandises doivent être livrées régulièrement et de manière répétée, à compter de la livraison de la première livraison.

L’acheteur notifie cette rétractation à la Société par écrit à l’adresse de l’établissement de la Société ou par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire type.

Si l’acheteur qui est un consommateur se rétracte du contrat de vente, il envoie ou remet à la Société, sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat de vente, les marchandises qu’il a reçues d’elle.

Si l’acheteur qui est un consommateur se rétracte du contrat de vente, la Société lui restitue sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat de vente, toutes les sommes (prix d’achat des marchandises livrées), y compris les frais de livraison, qu’elle a reçues de lui au titre du contrat de vente, de la même manière. Si l’acheteur a choisi un mode de livraison autre que le mode le moins cher proposé par la Société, la Société ne remboursera les frais de livraison qu’à hauteur du mode de livraison le moins cher proposé. La Société n’est pas tenue de rembourser les sommes reçues à l’acheteur avant d’avoir récupéré les marchandises ou avant que l’acheteur n’ait prouvé qu’il les a envoyées à la Société.